Permis de construire à Eaunes pour 1 197 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Du Bearn
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 9 mai 2016 · Dossier PC n° 03116515Z0061 · Demandeur : FRANCE GINSENG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03116515Z0061, délivré le 9 mai 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1-3 Rue Du Bearn, Eaunes (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE GINSENG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 790 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D892, D897.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eaunes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 666 m² | 790 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 454 m² | 1 120 m² |
| Total | 666 m² | 867 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 531 m² | 1 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 330 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 472 m² |
| Artisanat | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 666 m² | 790 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 454 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116515Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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