Permis de construire n° 03116515Z0061 à Eaunes pour 867 m² de logement et locaux, 1-3 Rue du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 mai 2016
Dossier PC n° 03116515Z0061
Demandeur
FRANCE GINSENG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116515Z0061 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016, pour un projet situé 1-3 Rue du Bearn. La demande émane de FRANCE GINSENG.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 153 m². Le dossier déclarait aussi 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 892, D 897. La voie, rue du Bearn, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 153 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 790 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 648 m² d'entrepôt et 142 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 666 m² à 1 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 666 m² | 790 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 454 m² | 1 120 m² |
| Total | 666 m² | 867 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 531 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 666 m² | 142 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -194 m² | 472 m² |
| Autres activités | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 666 m² | 790 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 454 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GINSENG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eaunes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE GINSENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524169380
- SIRET
- 52416938000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de FRANCE GINSENG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116515Z0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bearn à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bearn depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.