Permis de construire n° 03116516Z0007 à Eaunes pour 134 m² de locaux, 07 Rue Du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03116516Z0007
Demandeur
SCI J.T.E.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 07 Rue Du Bearn, le permis de construire n° 03116516Z0007 a été délivré le 9 mai 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI J.T.E.M.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
| Total | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
| Total locaux | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.T.E.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813362712
- SIRET
- 81336271200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116516Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |