Permis de construire n° 03116516Z0007 à Eaunes pour 134 m² de locaux, 07 rue du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03116516Z0007
Demandeur
SCI J.T.E.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116516Z0007 a été délivré le 9 mai 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 07 rue du Bearn. Le dossier a été déposé par SCI J.T.E.M.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 497 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2016, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 912. Sur la même voie, rue du Bearn, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
La surface de plancher passe de 262 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
| Total | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
| Total locaux | 262 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.T.E.M, dont l'adresse déclarée est à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI J.T.E.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813362712
- SIRET
- 81336271200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116516Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bearn à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bearn depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.