Permis de construire Locaux N° 03116520Z0005

Permis de construire n° 03116520Z0005 à Eaunes pour 141 m² de locaux, 1 Imp De Bigorre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03116520Z0005

Demandeur

FRANCE GINSENG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116520Z0005 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé 1 Imp De Bigorre. Le projet est porté par FRANCE GINSENG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 507 m²
Total 507 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 341 m²
Autres activités 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 166 m²
dont Entrepôt 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 166 m²
Total locaux 507 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE GINSENG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524169380
SIRET
52416938000010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
EAUNES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp De Bigorre, à Eaunes (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE GINSENG et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116520Z0005, déposé en mairie d'Eaunes.

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