Permis de construire n° 03116516Z0013 à Eaunes pour 180 m² de locaux, 4B rue du B_Arn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 03116516Z0013
Demandeur
SCI METGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116516Z0013 porte sur un projet situé 4B rue du B_Arn. SCI METGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 919. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
| Total | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
| Total locaux | 240 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI METGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI METGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430369587
- SIRET
- 43036958700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
Autres dossiers de SCI METGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116516Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |