Permis de construire n° 03116518Z0012 à Eaunes pour 236 m² de locaux, 18 rue du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 03116518Z0012
Demandeur
SCI BARADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116518Z0012 porte sur un projet situé 18 rue du Bearn. SCI BARADA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 370 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 211. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bearn, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.
La surface de plancher passe de 619 m² à 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 855 m² |
| Total | 619 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 619 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 855 m² |
| dont Entrepôt | 619 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 855 m² |
| Total locaux | 619 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARADA, dont l'adresse déclarée est à Lagardelle-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BARADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841652621
- SIRET
- 84165262100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LÈZE (31870)
Autres dossiers de SCI BARADA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116518Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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