Permis de construire Locaux N° 03154719U0073

Permis de construire n° 03154719U0073 à Seysses pour 144 m² de locaux, 1275 Route De Fonsorbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 03154719U0073

Demandeur

FRANCE GINSENG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1275 Route De Fonsorbes, le permis de construire n° 03154719U0073 a été délivré le 21 avril 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie). FRANCE GINSENG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX34, AX27, AX31. Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 252 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
09/04/2024
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX34 AX27 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 462 m²
Total 318 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 309 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 318 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE GINSENG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524169380
SIRET
52416938000010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SEYSSES (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154719U0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1275 Route De Fonsorbes, à Seysses (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE GINSENG et accordé le 21 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154719U0073, déposé en mairie de Seysses.

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