Permis de construire n° 03154719U0073 à Seysses pour 144 m² de locaux, 1275 route de Fonsorbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 03154719U0073
Demandeur
FRANCE GINSENG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154719U0073 a été délivré le 21 avril 2020 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1275 route de Fonsorbes. FRANCE GINSENG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2024, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 34, AX 27, AX 31. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Fonsorbes, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 462 m² |
| Total | 318 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 309 m² |
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total locaux | 318 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GINSENG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE GINSENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524169380
- SIRET
- 52416938000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de FRANCE GINSENG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154719U0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 34, AX 27, AX 31 à Seysses (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fonsorbes à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fonsorbes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.