Permis de construire n° 03116323C0009 à Drémil-Lafage pour 3 077 m² de locaux, 28 Rue Matis Lot 1 2 3 Et 4
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 03116323C0009
Demandeur
SA OXYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116323C0009, délivré le 1 décembre 2023 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Matis Lot 1 2 3 Et 4. SA OXYPHARM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 077 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 2 3 Et 4
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| Total | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA OXYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329879050
- SIRET
- 32987905000022
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SA OXYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116323C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |