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Permis de construire Locaux N° 03116324C0016

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 1 185 m² de locaux - 19 Rue Matis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Matis, Drémil-Lafage (31280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PTD IMMO et accordé le 11 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0016, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 03116324C0016

Demandeur

PTD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03116324C0016, délivré le 11 octobre 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Matis, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PTD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB233, ZB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 464 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB178 ZB233 ZB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²
Total	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PTD IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919181362
SIRET: 91918136200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST LIEUX LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116324C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Matis, Drémil-Lafage (31280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PTD IMMO et accordé le 11 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0016, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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