Permis de construire Locaux N° 01635822C0027

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 2 931 m² de locaux - 3 Rue De L'angoumois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 01635822C0027

Demandeur

SA OXYPHARM

Cette page présente le permis de construire n° 01635822C0027, délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De L'angoumois, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA OXYPHARM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 931 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB481, AB482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 720 m²

Surface existante avant

10 112 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

13 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
16/11/2023
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB481 AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 112 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 13 043 m²
Total 10 112 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 13 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 10 112 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 13 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA OXYPHARM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329879050
SIRET
32987905000022
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
ROUEN (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635822C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 16/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'angoumois, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA OXYPHARM et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635822C0027, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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