Permis de construire Locaux N° 03116324C0013

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 442 m² de locaux - 14 Rue Matis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 03116324C0013

Demandeur

DU LAURAGAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03116324C0013, délivré le 9 décembre 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Matis, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LAURAGAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 127 m² en commerce et services, 287 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 011 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB178 ZB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LAURAGAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933537466
SIRET
93353746600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG ST BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116324C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Matis, Drémil-Lafage (31280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU LAURAGAIS et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0013, instruit par la commune de Drémil-Lafage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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