Permis de construire Locaux N° 0311632500015

Permis de construire n° 0311632500015 à Drémil-Lafage pour 240 m² de locaux, 4 Rue Matis Lot 24

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0311632500015

Demandeur

BRIMINTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2025 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311632500015 porte sur un projet situé 4 Rue Matis Lot 24. Le dossier a été déposé par BRIMINTIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB242. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIMINTIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982521932
SIRET
98252193200011
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311632500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Matis Lot 24, à Drémil-Lafage (31280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRIMINTIS et accordé le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311632500015, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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