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Permis de construire Locaux N° 03116322C0014

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 368 m² de locaux - 1 Rue Georges Guynemer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Guynemer, Drémil-Lafage (31280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURTIADE PHARMA et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116322C0014, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 03116322C0014

Demandeur

COURTIADE PHARMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03116322C0014, délivré le 29 mars 2023 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Georges Guynemer, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURTIADE PHARMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et services, 341 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	895 m²
Total	527 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	267 m²	27 m²	27 m²	294 m²
Équipements publics	260 m²	341 m²	341 m²	601 m²
Total locaux	527 m²	368 m²	368 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTIADE PHARMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539330951
SIRET: 53933095100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIGREFEUILLE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116322C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Guynemer, Drémil-Lafage (31280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURTIADE PHARMA et accordé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116322C0014, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drémil-Lafage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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