Permis de construire n° 03116322C0014 à Drémil-Lafage pour 368 m² de locaux, 1 Rue Georges Guynemer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 03116322C0014
Demandeur
COURTIADE PHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116322C0014 porte sur un projet situé 1 Rue Georges Guynemer. La demande émane de COURTIADE PHARMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 895 m² |
| Total | 527 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 294 m² |
| Équipements publics | 260 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 601 m² |
| Total locaux | 527 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTIADE PHARMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539330951
- SIRET
- 53933095100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREFEUILLE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116322C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |