Permis de construire n° 03115721C0097 à Cugnaux pour 2 875 m² de logement, 110 route de Toulouse 110 Rte Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 juillet 2022
Dossier PC n° 03115721C0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0097, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 110 route de Toulouse 110 Rte Toulouse.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. 23 des 44 logements étaient des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 44 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 297 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 34, AO 75, AO 76. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Toulouse, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 110 Rte Toulouse
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 297 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
| Total | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 23 logements sur 44. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 23 | 8 | - | - | 44 |
| - | 29,5 % | 52,3 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 34, AO 75, AO 76 à Cugnaux (31270)
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