Permis de construire n° 0311572300014 à Cugnaux pour 154 m² de logement, 147 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 0311572300014
Demandeur
SCI TACOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311572300014, délivré le 6 juin 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 147 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI TACOTTE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 529 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 53. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 529 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 555 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 555 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 154 m² | -182 m² | 373 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 154 m² | 28 m² | 154 m² | -28 m² | 527 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TACOTTE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TACOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919548537
- SIRET
- 91954853700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.