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Permis de construire Locaux N° 03115721C0002

Permis de construire à Cugnaux pour 100 m² de locaux - 135 Av Du Comminges Francazal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Av Du Comminges Francazal, Cugnaux (31270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARMAC AEROSAVE et accordé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115721C0002, instruit par la commune de Cugnaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 03115721C0002

Demandeur

TARMAC AEROSAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115721C0002, délivré le 11 mars 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 135 Av Du Comminges Francazal, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARMAC AEROSAVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 416 m²

Surface existante avant

5 526 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

5 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francazal

Territoire administratif

Commune: Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 526 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	5 626 m²
Total	5 526 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	5 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	844 m²	100 m²	100 m²	944 m²
Industrie	4 682 m²	0 m²	0 m²	4 682 m²
Total locaux	5 526 m²	100 m²	100 m²	5 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARMAC AEROSAVE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399307560
SIRET: 39930756000033
Code APE (NAF): 38.31Z - Démantèlement d'épaves
Localisation: AZEREIX (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115721C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Av Du Comminges Francazal, Cugnaux (31270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARMAC AEROSAVE et accordé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

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