Permis de construire n° 03115720C0072 à Cugnaux pour 791 m² de logement, 80 chemin de Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 03115720C0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115720C0072 a été délivré le 9 mars 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 80 chemin de Cezerou.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 203 m² existants. 12 des 13 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 322 m², le programme représente 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 119. La voie, chemin de Cezerou, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 203 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 791 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 588 m² | 791 m² |
| Total | 203 m² | 791 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 588 m² | 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 203 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 12 | - | - | - | 13 |
| - | 7,7 % | 92,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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