Permis de construire n° 03115721C0082 à Cugnaux pour 1 146 m² de logement, 18 avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 03115721C0082
Demandeur
ATONDOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115721C0082 porte sur un projet situé 18 avenue du Comminges. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ATONDOA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 128 m² existants. Dans ce programme, 6 des 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 273 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 199, BC 72. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du Comminges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 1 146 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 1 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 1 146 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 146 m² |
| Total | 128 m² | 1 146 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 6 | 4 | 1 | - | 16 |
| 12,5 % | 18,8 % | 37,5 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATONDOA, une SNC basée à Tarbes.
Demandeur
ATONDOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904476975
- SIRET
- 90447697500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Comminges à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Comminges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.