Déclaration préalable Locaux N° 0311572300099

Déclaration préalable n° 0311572300099 à Cugnaux pour 140 m² de locaux, 4 Av Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0311572300099

Demandeur

SCI BBT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311572300099 a été accordée le 20 avril 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Du Comminges. La demande émane de SCI BBT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950788802
SIRET
95078880200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311572300099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Av Du Comminges, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BBT et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311572300099, déposé en mairie de Cugnaux.

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