Permis de construire n° 03115720C0082 à Cugnaux pour 97 m² de locaux, 32 place de l'Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 03115720C0082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115720C0082 porte sur un projet situé 32 place de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 257. La voie, place de l'Eglise, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 431 m² |
| Total | 334 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 431 m² |
| Total locaux | 334 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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