Permis de construire n° 0311572600017 à Cugnaux pour 319 m² de locaux, 135 avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0311572600017
Demandeur
TARMAC AEROSAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572600017 porte sur un projet situé 135 avenue du Comminges. TARMAC AEROSAVE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Comminges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 180 m² d'industrie et 139 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TARMAC AEROSAVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Azereix. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TARMAC AEROSAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399307560
- SIRET
- 39930756000033
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AZEREIX (65380)
Autres dossiers de TARMAC AEROSAVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 17 à Cugnaux (31270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Comminges à Cugnaux (31270)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Comminges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.