Permis de construire n° 03115716C0063 à Cugnaux pour 2 937 m² de logement, 24 Bi Chemin De La Vie Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03115716C0063
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Bi Chemin De La Vie Vieille, le permis de construire n° 03115716C0063 a été délivré le 23 novembre 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est AKERYS PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX123, BX140, BX54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 937 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 937 m² |
| Total | 250 m² | 2 937 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 687 m² | 2 937 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 34 | - | - | 34 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AKERYS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115716C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |