Permis de construire Logement N° 03115712C0102

Permis de construire n° 03115712C0102 à Cugnaux pour 710 m² de logement, 30 Av Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 avril 2013

Dossier PC n° 03115712C0102

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115712C0102, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2013 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Av Du Comminges. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. L'ensemble des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 950 m²
Total 240 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448691964
SIRET
44869196400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115712C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 avril 2013
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av Du Comminges, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DU SUD ; la décision est intervenue le 20 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115712C0102, déposé en mairie de Cugnaux.

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