Permis de construire Logement N° 03115020C0055

Permis de construire n° 03115020C0055 à Cornebarrieu pour 2 491 m² de logement, 4-6-8 Rue Jacqueline Auriol Zac Monges-Croix Du Sud Ilot L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 03115020C0055

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115020C0055 a été délivré le 23 mars 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4-6-8 Rue Jacqueline Auriol Zac Monges-Croix Du Sud Ilot L. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS119, AS298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 855 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS118 AS119 AS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Monges-Croix Du Sud Ilot L

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²
Total 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 5
Logements collectifs 30
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 11 - - 35
- 22,9 % 45,7 % 31,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115020C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (5 individuels, 30 collectifs), pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6-8 Rue Jacqueline Auriol Zac Monges-Croix Du Sud Ilot L, à Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordée le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 11 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115020C0055, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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