Permis de construire n° 03115020C0038 à Cornebarrieu pour 167 m² de locaux, 18 B Route De Mondonville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 03115020C0038
Demandeur
CLINIQUE DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115020C0038 a été délivré le 11 février 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 B Route De Mondonville. Le demandeur déclaré est CLINIQUE DES CEDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB234, AB280. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 413 m² | 167 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 161 m² | 15 574 m² |
| Total | 15 413 m² | 167 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 161 m² | 15 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 413 m² | 167 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 161 m² | 15 574 m² |
| Total locaux | 15 413 m² | 167 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 161 m² | 15 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 640801973
- SIRET
- 64080197300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de CLINIQUE DES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115020C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |