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Permis de construire Locaux N° 03115020C0038

Permis de construire à Cornebarrieu pour 167 m² de locaux - 18 B Route De Mondonville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 B Route De Mondonville, Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DES CEDRES et accordé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020C0038, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03115020C0038

Demandeur

CLINIQUE DES CEDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115020C0038, délivré le 11 février 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 B Route De Mondonville, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE DES CEDRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB234, AB280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 101 m²

Surface existante avant

15 413 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

15 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB232 AB234 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 413 m²	167 m²	0 m²	6 m²	0 m²	161 m²	15 574 m²
Total	15 413 m²	167 m²	0 m²	6 m²	0 m²	161 m²	15 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 413 m²	167 m²	0 m²	6 m²	0 m²	161 m²	15 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DES CEDRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 640801973
SIRET: 64080197300010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115020C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 B Route De Mondonville, Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE DES CEDRES et accordé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020C0038, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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