Permis de construire Locaux N° 03115020C0041

Permis de construire n° 03115020C0041 à Cornebarrieu pour 58 m² de locaux, 1 Rue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 03115020C0041

Demandeur

SAS PPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115020C0041 porte sur un projet situé 1 Rue Louis Breguet. La demande émane de SAS PPM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 719 m²
Total 661 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 661 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 719 m²
Total locaux 661 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PPM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885048256
SIRET
88504825600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115020C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Breguet, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PPM et accordé le 20 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020C0041, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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