Déclaration préalable n° 0311492600275 à Colomiers pour 2 m² de locaux, route de Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0311492600275
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311492600275 porte sur un projet situé route de Pibrac. Le dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 080 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DC 15. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pibrac, le premier datant de 2015. Le catalogue de Colomiers compte 801 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 184 permis de construire et déclarations préalables dans 133 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Le dossier vise la parcelle cadastrale DC 15. L'ensemble des 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne Billancourt. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 133 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821460102
- SIRET
- 82146010200048
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CELLNEX FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492600275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pibrac à Colomiers (31770)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Pibrac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.