Permis de construire n° 0311492500068 à Colomiers pour 275 m² de locaux, 4 Allée de Sisteron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0311492500068
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311492500068 a été délivré le 16 avril 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 Allée de Sisteron. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE LA RAMEE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 013 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/04/2026, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 549. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 013 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 300 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'entrepôt et 113 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 275 m² parmi les 390 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Autres activités | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 115 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS DE LA RAMEE, une SARL basée à Tournefeuille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522574078
- SIRET
- 52257407800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de LES JARDINS DE LA RAMEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |