Déclaration préalable Locaux N° 0311492600052

Déclaration préalable n° 0311492600052 à Colomiers pour 30 m² de locaux, 78 Chemin Du Loudet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0311492600052

Demandeur

YUSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311492600052 porte sur un projet situé 78 Chemin Du Loudet. La demande émane de YUSCO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX230. Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 001 m²

Surface existante avant

7 561 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

7 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 561 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 591 m²
Total 7 561 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 561 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 576 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 7 561 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982531527
SIRET
98253152700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS 03 (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Chemin Du Loudet, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YUSCO et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311492600052, déposé en mairie de Colomiers.

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