Permis de construire Logement N° 0311492600012

Permis de construire n° 0311492600012 à Colomiers pour 177 m² de logement, Allée Henri Plas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0311492600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492600012 porte sur un projet situé Allée Henri Plas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 177 m² 0 m² 18 m² 0 m² 159 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allée Henri Plas, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311492600012, déposé en mairie de Colomiers.

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