Permis de construire n° 0311492500011 à Colomiers pour 78 m² de locaux, 2 Allee Des Alpilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0311492500011
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee Des Alpilles, le permis de construire n° 0311492500011 a été délivré le 10 juin 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE COLOMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX1, BX111, BX7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
| Total | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |