Permis de construire n° 0311492500011 à Colomiers pour 78 m² de locaux, 2 allée des Alpilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0311492500011
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311492500011 a été délivré le 10 juin 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 allée des Alpilles. COMMUNE DE COLOMIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 773 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 1, BX 111, BX 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Alpilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 075 m² à 4 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
| Total | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 4 075 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 4 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMIERS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 1, BX 111, BX 7 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Alpilles à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé allée des Alpilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.