Permis de construire Locaux N° 0311492500007

Permis de construire n° 0311492500007 à Colomiers pour 156 m² de locaux, 1 Bis Ch de Garrabot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0311492500007

Demandeur

S C I DE L ARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492500007 porte sur un projet situé 1 Bis Ch de Garrabot. La demande émane de S C I DE L ARROS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 797 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 26, CO 27. Sur la même voie, chemin de Garrabot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 797 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 26 CO 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 797 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 1 421 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 421 m² à 1 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 53 m² 103 m² 32 m² 103 m² 21 m² 1 442 m²
Total 1 421 m² 53 m² 103 m² 32 m² 103 m² 21 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 421 m² 53 m² 103 m² 32 m² 103 m² 21 m² 1 442 m²
dont Bureaux 154 m² 53 m² 103 m² 22 m² 0 m² 134 m² 288 m²
dont Entrepôt 1 267 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m² -113 m² 1 154 m²
Total locaux 1 421 m² 53 m² 103 m² 32 m² 103 m² 21 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S C I DE L ARROS, une société civile basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S C I DE L ARROS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479746281
SIRET
47974628100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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