Permis de construire Locaux N° 03114924C0070

Permis de construire n° 03114924C0070 à Colomiers pour 426 m² de locaux, 5 chemin de l'Echut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 03114924C0070

Demandeur

2MJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114924C0070 a été délivré le 31 mars 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 chemin de l'Echut. La demande émane de 2MJL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 503 m², le programme représente 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 48. La voie, chemin de l'Echut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.

La surface de plancher passe de 176 m² à 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 426 m² 0 m² 18 m² 0 m² 408 m² 584 m²
Total 176 m² 426 m² 0 m² 18 m² 0 m² 408 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 426 m² 0 m² 18 m² 0 m² 408 m² 584 m²
Total locaux 176 m² 426 m² 0 m² 18 m² 0 m² 408 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2MJL, une société civile immobilière (SCI) basée au Pian-Médoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899841019
SIRET
89984101900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE PIAN-MÉDOC (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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