Déclaration préalable Locaux N° 03114923P0425

Déclaration préalable n° 03114923P0425 à Colomiers pour 20 m² de locaux, 23 Chemin De L'echut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier DP n° 03114923P0425

Demandeur

SCI SANSYLISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Chemin De L'echut, la déclaration préalable n° 03114923P0425 a été accordée le 12 octobre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). SCI SANSYLISA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2023

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²
Total 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²
dont Bureaux 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²
Total locaux 342 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANSYLISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385242219
SIRET
38524221900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923P0425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Chemin De L'echut, à Colomiers (31770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SANSYLISA et accordé le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114923P0425, déposé en mairie de Colomiers.

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