Déclaration préalable n° 03114923P0425 à Colomiers pour 20 m² de locaux, 23 chemin de l'Echut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 03114923P0425
Demandeur
SCI SANSYLISA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03114923P0425 a été accordée le 12 octobre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 chemin de l'Echut. SCI SANSYLISA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 244 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 96. Sur la même voie, chemin de l'Echut, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 342 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
| Total | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
| Total locaux | 342 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SANSYLISA, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve-Lès-Bouloc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SANSYLISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385242219
- SIRET
- 38524221900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-BOULOC (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923P0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Echut à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé chemin de l'Echut depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.