Permis de construire n° 03114923C0026 à Colomiers pour 539 m² de locaux, avenue Jean Monnet Site à
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 03114923C0026
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114923C0026 a été délivré le 5 octobre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Jean Monnet Site à. AIRBUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31060 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 055 m² à 480 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 055 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 480 594 m² |
| Total | 480 055 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 480 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 055 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 480 594 m² |
| dont Bureaux | 22 242 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 22 781 m² |
| dont Industrie | 457 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 813 m² |
| Total locaux | 480 055 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 480 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 133 à Colomiers (31770)
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