Permis de construire Locaux N° 03114923C0026

Permis de construire n° 03114923C0026 à Colomiers pour 539 m² de locaux, Av Jean Monnet Site A

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03114923C0026

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Monnet Site A, le permis de construire n° 03114923C0026 a été délivré le 5 octobre 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). AIRBUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 435 m²

Surface existante avant

480 055 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

480 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Colomiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31060 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 055 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 480 594 m²
Total 480 055 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 480 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 055 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 480 594 m²
dont Bureaux 22 242 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 22 781 m²
dont Industrie 457 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 813 m²
Total locaux 480 055 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 480 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jean Monnet Site A, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRBUS et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114923C0026, déposé en mairie de Colomiers.

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