Permis de construire n° 03114921C0073 à Colomiers pour 325 m² de locaux, 29 avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 03114921C0073
Demandeur
SCI CAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114921C0073 a été délivré le 7 février 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI CAZALS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 128 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 51, BB 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Monnet, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 080 m² à 4 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 080 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 080 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 4 405 m² |
| dont Bureaux | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² |
| dont Entrepôt | 3 228 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAZALS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI CAZALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479149007
- SIRET
- 47914900700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI CAZALS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 51, BB 52 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.