Permis de construire Locaux N° 03114921C0073

Permis de construire n° 03114921C0073 à Colomiers pour 325 m² de locaux, 29 Av Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 03114921C0073

Demandeur

SCI CAZALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114921C0073 a été délivré le 7 février 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Av Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI CAZALS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB51, BB52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 128 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB51 BB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 405 m²
Total 4 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 405 m²
dont Bureaux 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m²
dont Entrepôt 3 228 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 3 553 m²
Total locaux 4 080 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 4 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAZALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479149007
SIRET
47914900700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114921C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Av Jean Monnet, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAZALS et accordé le 7 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114921C0073, déposé en mairie de Colomiers.

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