Permis de construire n° 03114918C0102 à Colomiers pour 1 035 m² de locaux, 29 avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2019
Dossier PC n° 03114918C0102
Demandeur
SCI CAZALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114918C0102 porte sur un projet situé 29 avenue Jean Monnet. SCI CAZALS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 128 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 51, BB 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 13 128 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 035 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 025 m² d'entrepôt et 10 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 4 080 m² à 5 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 080 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 5 115 m² |
| Total | 4 080 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 5 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 080 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 5 115 m² |
| dont Bureaux | 852 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 862 m² |
| dont Entrepôt | 3 228 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 253 m² |
| Total locaux | 4 080 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 5 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAZALS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI CAZALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479149007
- SIRET
- 47914900700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI CAZALS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114918C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BB 51, BB 52 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.