Permis de construire n° 03114921C0074 à Colomiers pour 317 m² de locaux, 6 rue d'Auch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 03114921C0074
Demandeur
CABINET SITEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114921C0074 porte sur un projet situé 6 rue d'Auch. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CABINET SITEA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 259 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 28. Sur la même voie, rue d'Auch, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 259 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 58 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 58 m² | 317 m² |
| Total | 259 m² | 58 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 58 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Autres activités | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total locaux | 259 m² | 58 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 58 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CABINET SITEA, une SAS basée à Colomiers.
Demandeur
CABINET SITEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813857901
- SIRET
- 81385790100025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Auch à Colomiers (31770)
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