Permis de construire Logement N° 0312302500013

Permis de construire n° 0312302500013 à Gratentour pour 636 m² de logement, 38 Rue Flavien Et Genevieve P

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0312302500013

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Flavien Et Genevieve P, le permis de construire n° 0312302500013 a été délivré le 9 janvier 2026 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 807 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 2 - - - - 16
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312302500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Flavien Et Genevieve P, à Gratentour (31150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T2, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312302500013, déposé en mairie de Gratentour.

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