Permis de construire Locaux N° 0311492500054

Permis de construire n° 0311492500054 à Colomiers pour 462 m² de locaux, 2 chemin d'El Pey

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0311492500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311492500054 a été délivré le 9 décembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin d'El Pey.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 986 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 326. Sur la même voie, chemin d'El Pey, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 986 m²

Surface existante avant

4 254 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 986 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 254 m² à 4 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²
Total 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²
dont Bureaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
dont Entrepôt 3 372 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 3 834 m²
Total locaux 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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