Permis de construire Locaux N° 0311492500054

Permis de construire n° 0311492500054 à Colomiers pour 462 m² de locaux, 2 Ch D'el Pey

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0311492500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311492500054 a été délivré le 9 décembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch D'el Pey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 986 m²

Surface existante avant

4 254 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²
Total 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²
dont Bureaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m²
dont Entrepôt 3 372 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 3 834 m²
Total locaux 4 254 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch D'el Pey, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311492500054, déposé en mairie de Colomiers.

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