Permis de construire Locaux N° 03114920C0024

Permis de construire n° 03114920C0024 à Colomiers pour 178 m² de locaux, 20 Ch De La Chasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 03114920C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114920C0024 a été délivré le 13 août 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Ch De La Chasse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 327 m²

Surface existante avant

6 465 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

6 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 465 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 6 643 m²
Total 6 465 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 6 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 465 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 6 643 m²
dont Bureaux 285 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 463 m²
dont Entrepôt 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m²
Total locaux 6 465 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 6 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114920C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Ch De La Chasse, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114920C0024, déposé en mairie de Colomiers.

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