Permis de construire Locaux N° 03114920C0090

Permis de construire n° 03114920C0090 à Colomiers pour 946 m² de locaux, 9004 chemin de la Menude

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03114920C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114920C0090 a été délivré le 5 février 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9004 chemin de la Menude.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 54 079 m², le programme représente 946 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 115, CP 68, CP 69. Sur la même voie, chemin de la Menude, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 079 m²

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

3 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 115 CP 68 CP 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 079 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 946 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 832 m² d'industrie, 62 m² de bureaux et 52 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 188 m² à 3 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 134 m²
Total 2 188 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 188 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 134 m²
dont Bureaux 702 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 764 m²
dont Industrie 346 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 178 m²
dont Entrepôt 1 140 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 192 m²
Total locaux 2 188 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114920C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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