Permis de construire à Colomiers pour 263 m² de locaux - Allee De Briere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 03114917C0014
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
Cette page présente le permis de construire n° 03114917C0014, délivré le 3 mai 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De Briere, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par US COLOMIERS RUGBY PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS141, AS72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 981 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 244 m² |
| Total | 3 981 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 981 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 483573465
- SIRET
- 48357346500018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114917C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |