Permis de construire n° 03114917C0065 à Colomiers pour 198 m² de locaux, 6 Allee De Briere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03114917C0065
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114917C0065 a été délivré le 14 mars 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Allee De Briere. Le dossier a été déposé par US COLOMIERS RUGBY PRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS141, AS72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 089 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 089 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 483573465
- SIRET
- 48357346500018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de US COLOMIERS RUGBY PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114917C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |