Permis de construire n° 03114913C0072 à Colomiers pour 1 100 m² de locaux, 6 Allee De Briere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03114913C0072
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114913C0072, délivré le 25 février 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Allee De Briere. Le dossier a été déposé par US COLOMIERS RUGBY PRO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS141, AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 743 m² |
| Total | 2 643 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 643 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 743 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 3 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
US COLOMIERS RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 483573465
- SIRET
- 48357346500018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de US COLOMIERS RUGBY PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |