Permis de construire à Colomiers pour 4 974 m² de locaux - 6 Allee De Briere Stade Michel Bendichou
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 29 mai 2024 · Dossier PC n° 03114924C0010 · Demandeur : US COLOMIERS RUGBY PRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114924C0010, délivré le 29 mai 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Allee De Briere Stade Michel Bendichou, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par US COLOMIERS RUGBY PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS141, AS72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 4 974 m² |
| Total | 4 300 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 4 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 300 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 4 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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