Permis de construire n° 03114915C0049 à Colomiers pour 1 781 m² de logement, Allee Georges Brassens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 03114915C0049
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Georges Brassens, le permis de construire n° 03114915C0049 a été délivré le 7 décembre 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
| Total | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 8 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 40,7 % | 29,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31772)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114915C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |