Permis de construire Logement N° 03114915C0040

Permis de construire n° 03114915C0040 à Colomiers pour 2 774 m² de logement, 20 & Rue Du Couderc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03114915C0040

Demandeur

LES JARDINS DE L'AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 & Rue Du Couderc, le permis de construire n° 03114915C0040 a été délivré le 28 octobre 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LES JARDINS DE L'AERO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 12 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ72, AZ73, AZ74. Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 774 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ72 AZ73 AZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 2 774 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 174 m² 2 774 m²
Total 600 m² 2 774 m² 0 m² 600 m² 0 m² 2 174 m² 2 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 12 5 - - 56
12,5 % 57,1 % 21,4 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'AERO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817904931
SIRET
81790493100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 & Rue Du Couderc, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE L'AERO et accordée le 28 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 12 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0040, déposé en mairie de Colomiers.

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