Permis de construire n° 03114915C0076 à Colomiers pour 27 m² de locaux, Avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 03114915C0076
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean Monnet, le permis de construire n° 03114915C0076 a été délivré le 18 décembre 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AIRBUS GROUP SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 604 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 879 631 m² |
| Total | 879 604 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 879 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 879 604 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 879 631 m² |
| dont Bureaux | 331 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 351 m² |
| dont Industrie | 548 253 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 548 280 m² |
| Total locaux | 879 604 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 879 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400153
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de AIRBUS GROUP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114915C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |