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Permis de construire Locaux N° 03114915C0017

Permis de construire n° 03114915C0017 à Colomiers pour 207 m² de locaux, 58 Chemin De Bordeblanque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Chemin De Bordeblanque, à Colomiers (31770).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0017, déposé en mairie de Colomiers.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 03114915C0017

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Chemin De Bordeblanque, le permis de construire n° 03114915C0017 a été délivré le 25 août 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK268, CK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK268 CK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 201 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 408 m²
Total	1 201 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Autres activités	1 201 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²
dont Bureaux	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²
dont Entrepôt	762 m²	0 m²	0 m²	762 m²
Total locaux	1 201 m²	207 m²	207 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206791
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE CEDEX 01 (31057)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114915C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Chemin De Bordeblanque, à Colomiers (31770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0017, déposé en mairie de Colomiers.

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