Permis de construire Locaux N° 03114719P0004

Permis de construire n° 03114719P0004 à Clarac pour 350 m² de locaux, 52 Av Du Pic Du Midi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 03114719P0004

Demandeur

LES SPEHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Clarac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114719P0004 porte sur un projet situé 52 Av Du Pic Du Midi. Le dossier a été déposé par LES SPEHIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarac Code postal 31210 Identifiant INSEE 31147
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 480 m²
Total 1 130 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 130 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 480 m²
dont Industrie 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 1 130 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SPEHIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453018251
SIRET
45301825100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CLARAC (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114719P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Du Pic Du Midi, à Clarac (31210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES SPEHIS et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114719P0004, déposé en mairie de Clarac.

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